Constat par commissaire de justice à Marseille 6

Flavie CHEVROT-GAILLET, commissaire de justice à Marseille 6, travaille en étroite collaboration avec Laurence ARDIZZONI, clerc habilitée au constat en vue de vous assister dans toutes vos démarches liées au constat par commissaire de justice (anciennement appelé huissier de justice).

Notre étude de commissaire de justice vous assiste dans vos démarches de constats.

Lorsque vous faites appel à un commissaire de justice pour un constat, il est très souvent de nature matérielle. Par exemple, notre commissaire de justice pour constat peut intervenir dans des constatations de dégât des eaux, de problème de mitoyenneté, d’affichage de permis de construire, de déclarations préalables, d’état des lieux ou encore de voiries.

N’importe quel particulier peut faire appel à un commissaire de justice de son choix, si ce professionnel est installé dans le département où doit être effectué le constat. Si vous résidez dans les Bouches-du-Rhône, n’hésitez pas à contacter Flavie CHEVROT-GAILLET, huissier qualifiée en constats et sa collaboratrice Laurence ARDIZZONI.

Constat d'huissier
constat

Le constat réalisé par un commissaire de justice : définition et application

Avoir recours à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) pour effectuer et rédiger un constat peut s’avérer très utile. En effet, ce procédé permet à un tiers de prouver ses dires lorsqu’un litige est en cours. Bien entendu, le rôle d’un commissaire de justice est de simplement constater les dégâts matériels, il n’est en aucun cas habilité à donner son avis sur ce qui est observé.

Il est important de noter que le procès-verbal de constat peut également comprendre des photographies, pour apporter plus de poids et d’informations au témoignage.

Plusieurs types de constats existent, et votre étude de commissaire de justice est en mesure de tous les prendre en charge :

- Le constat physique : dans ce cas précis, votre commissaire de justice se déplace sur le lieu que vous lui indiquez. Il peut donc constater par exemple le mauvais état d’un logement, l’abandon de poste d’un salarié ou il peut encore établir l’inventaire en cas de séparation ou de succession ;

- Le constat sur internet : dans ce type de situation, le commissaire de justice a pour mission de relever la présence de certains contenus en ligne comme des commentaires diffamants, des insultes, des vidéos, des menaces de mort… Votre professionnel effectue des captures d’écran, mais il peut également décrire ce qu’il voit. Ce procédé est soumis à une réglementation très stricte et nécessite une grande rigueur de la part du commissaire de justice en charge ;

- Le constat vidéo : cette technique est très utile et beaucoup plus parlante dans les situations de litiges où il est nécessaire d’entendre des sons ou de constater des choses en mouvement, par exemple des nuisances sonores ;

- Le constat de SMS ou de messages vocaux : ce genre de constat est choisi dans les cas où un tiers ferait appel à un commissaire de justice dans une situation de harcèlement ou de menace.

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