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Actualités
Le 06 mars 2023
L'indice de référence des loyers (IRL) 4ème trimestre 2022 : ce qu'il faut savoir
Si vous êtes propriétaire ou locataire d'un bien immobilier destiné à la location, il est important de comprendre l'indice de référence des loyers (IRL) et comment l'utiliser pour vos ...
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Le 31 janvier 2023
Le rôle varié de l'Huissier de Justice au sein de la copropriété
L'Huissier de justice représente un allié précieux du syndicat des copropriétaires, il diligente les procédures d'impayés: Commandement de payer les charges de copropriété, recouvrement ...
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Le 30 décembre 2022
LE PROCES VERBAL DE CONSTAT D'HUISSIER DE JUSTICE - EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE
Le constat d’Huissier de Justice est l’acte par lequel, à la demande du juge ou d’un particulier, l’Huissier de Justice va constater des éléments matériels et les relater en toute ...
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Le 18 novembre 2022
PROPOSITION DE LOI visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Une nouvelle proposition de loi est présentée le 18 octobre 2022, par M. Guillaume KASBARIAN, Mme Aurore BERGÉ et des membres du groupe Renaissance et apparentés, députés. Délit ...
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