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L'utilité d'un constat d'huissier sur Internet : votre Huissier situé à Marseille vous répond. Le Constat Internet: Le constat d’huissier en ligne est utile dans de nombreux cas : ...
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L’acte d’Huissier de Justice est reconnu comme le mode de preuve ayant ainsi la plus grande force probante devant les tribunaux. Mieux vaut donc se prévaloir d’un constat d’huissier que de ...
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Les données sur internet sont modifiables, supprimables à tout moment, l’établissement de la preuve peut être complexe. Il est donc impératif de les faire constater rapidement par un huissier de justice afin de faire sauvegarder ses droits.
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En cas de conflits avec votre voisinage, votre huissier de justice peut intervenir afin de dresser un procès verbal de constat, afin de constater des nuisances sonores, des nuisances olfactives et des nuisances visuelles.
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